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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre:

D’une part, la société Fred’s Guitar Parts, SIREN 404486177.
Et d’autre part, toute personne physique ou morale, exerçant une activité commerciale, souhaitant faire un achat sur le site shop.fredguitar.com.
Ci après dénommée «le client»

Article 1: Introduction
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entres Fred’s Guitar Parts et le client.
Le fait de nous passer commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Fred’s Guitar Parts se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 2: Tarifs
Nos prix s’entendent nets, hors taxes, tva et port en sus.
Fred’s Guitar Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis, la facturation se faisant au prix en vigueur le jour de la livraison.

Les produits vendus dans la catégorie B-stock bénéficient d’un régime particulier et d’une réduction de tarif selon les critères suivants: emballage abîmé, défaut esthétique, casse constatée.

Article 3: Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont sur le site shop.fredguitar.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Fred’s Guitar Parts s’engage à commander le produit chez le fournisseur, sous réserve de disponibilité chez ce dernier.
Si un produit n’est pas disponible, Fred’s Guitar Parts conservera ce produit en reliquat pour une période de 6 mois. Passé ce délai, la commande du produit sera annulée.

Article 4: Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet, par téléphone ou par mail.

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
Créer son compte professionnel
Renseigner au préalable: un extrait Kbis de moins de 6 mois, un RIB, un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro de SIRET.

Article 5: Modalités de paiement
Le client choisit son mode de paiement à l’ouverture de son compte.
Le paiement des marchandises se fait par:
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Prélèvement SEPA
- Chèque, établi en euros à l’ordre de Fred’s Guitar Parts

Les marchandises livrées restent la propriété de Fred’s Guitar Parts jusqu’au paiement intégral de celles-ci. En cas de non paiement d’une créance convenue, Fred’s Guitar Parts est en droit de récupérer les marchandises lui appartenant. En cas de litige, le tribunal de Toulouse est seul compétent.

Article 6: Livraison
Les frais de port sont à la charge du client et déterminés selon le poids du colis.
Les modes de livraison possibles sont DPD, La Poste et UPS.
Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. Il doit également fournir un numéro de téléphone et une adresse mail pour pouvoir être averti par le transporteur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de déballer sa marchandise en présence du transporteur. En cas de problème, le destinataire doit émettre une réserve sur le bon de transport et faire un courrier recommandé au transporteur sous 48 heures signalant avaries ou pertes pour prétendre à une indemnité ou à un remplacement. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 7 jours après réception des marchandises.

Article 7: Retour de marchandises
Les retours de marchandises dans leur emballage d’origine sont acceptables sur une période de 2 mois. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la direction.
Après 2 mois suivant la date de facturation (sauf en cas de SAV) un indice de vétusté de 30% sera appliqué sur le produit retourné et donc sur l’avoir qui en découle. Après 6 mois, l’indice de vétusté pris en compte sera de 50%. Après 1 an, tout retour de marchandise sera refusé.

Article 8: Propriété intellectuelle
Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de Fred’s Guitar Parts. Fred’s Guitar Parts s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations que les clients fournissent, celles-ci restent confidentielles.



Fred’s Guitar Parts - 57 AVENUE DE LA MARQUEILLE 31650 ST-ORENS DE GAMEVILLE - FRANCE

Tél. 05 61 26 88 22

Du lundi au vendredi 9h00/12h30 et 13h30/17h30